Statuts

STATUTS de l’ASSOCIATION CLAUDE BERNARD

 

Article premier : Dénomination de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Claude Bernard (ACB).

 

Article 2 : Objet

C’est une Association culturelle, indépendante, d’intérêt général, dont la vocation est de promouvoir l’œuvre de Claude Bernard et son influence sur la pensée scientifique.

 

L’Association se donne pour objectifs :

1) de faire rayonner la figure de Claude Bernard, en France et à l’étranger ;

2) de contribuer à l’étude et à la diffusion des connaissances concernant Claude Bernard et son œuvre ainsi que les résonances de ses découvertes et de sa pensée dans le domaine de la recherche médicale actuelle comme dans celui de la démarche scientifique en général ;

3) de promouvoir auprès d’un large public la culture scientifique, en particulier dans le domaine de la biologie et de la physiologie, de développer la connaissance de l’histoire des sciences et de la médecine et de susciter la passion de la connaissance du vivant ;

4) d’accompagner le Musée Claude Bernard dans le cadre d’un partenariat

– en contribuant à son rayonnement,

– en enrichissant ses collections et son patrimoine,

– en étant une force de proposition en matière de conseil scientifique,

– en soutenant, y compris financièrement, certaines de ses activités,

– en développant des actions propres ou concertées en accord avec le Musée,

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Musée Claude Bernard, 414, Route du Musée, 69640 Saint Julien.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Membres – cotisation

L’Association regroupe des personnes intéressées par la personne, la pensée et l’œuvre de Claude Bernard, par les sciences du vivant et la physiologie, par l’histoire et la philosophie des sciences et de la médecine, par les projets menés par le musée Claude Bernard ou par la vie culturelle développée sur et à partir du musée.

L’Association se compose de :
1) Membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration (CA). Sont membres d’honneur les Professeurs du Collège de France titulaires ou anciens titulaires de la chaire de médecine expérimentale de Claude Bernard, ceux qui ont contribué de façon particulièrement remarquable à la promotion de la pensée ou de la mémoire de Claude Bernard et ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés à vie par le CA et dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

2) Membres de droit. Ils sont es qualité : le Président de l’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône ou son représentant, le Maire de Saint Julien. Les membres de droit sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

3) Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs, pour l’année en cours, les personnes physiques ou morales qui, en plus de la cotisation annuelle ont fait un don au moins égal à 5 fois le montant de la cotisation.

4) Membres adhérents. Sont adhérents les personnes qui ont acquitté leur cotisation pour l’année en cours. Le montant de la cotisation annuelle, fixé en Assemblée Générale, est dû au premier janvier. Les adhérents à jour de leur cotisation ont un droit de vote à l’Assemblée Générale.

5) Personnes morales. Ce sont des associations, des sociétés savantes et des institutions à but non lucratif et qui ont accepté de verser une cotisation égale à 5 fois la cotisation annuelle. Elles disposent d’une voix à l’Assemblée Générale.

 

Article 6 : Admission

L’Association est ouverte à toute personne majeure souscrivant à l’objet de l’ACB, sans condition ni distinction.

Les personnes de moins de 18 ans à la date de l’adhésion, doivent fournir une autorisation parentale et se soumettre aux dispositions particulières prévues par le règlement intérieur en respect avec la législation.

Pour être membre de l’Association, il faut souscrire à l’objet de l’ACB (article 2 des statuts),  être agréé par le CA et s’acquitter de la cotisation annuelle.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

1) La démission ;

2) Le décès ;

3) La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 

Article 8 : Affiliation

L’Association est indépendante  de tout groupement, union ou fédération auxquels l’Assemblée Générale pourra ultérieurement décider d’affilier l’Association.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1) Le montant des cotisations ;

2) Les recettes des évènements organisés par l’Association ;

3) Les subventions de l’Etat et des autres collectivités;

4) Les dons et les legs;

5) Les sponsoring, mécénats ou partenariats ;

6) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient. Les membres empêchés de se rendre à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter. Un membre présent en Assemblée peut posséder jusqu’à̀ trois votes de personnes représentées, en plus de son propre vote.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courriel par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du CA, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale. Le Secrétaire Général présente un rapport sur l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris ceux qui sont absents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA.

 

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation ou sur demande de son Président, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 12 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un CA composé au maximum de 15 membres élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Le Président de l’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône ou son représentant  est membre de droit du CA.

Le CA étant renouvelable chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou sur la base du volontariat. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un siège, le CA pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le remplaçant, s’il est élu, est nommé jusqu’à̀ la fin du mandat de la personne qu’il remplace.

Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 : Bureau exécutif

Le CA élit pour 2 ans parmi ses membres, un Bureau exécutif composé de :

1) Un président ou une présidente ;

2) Un ou deux vice-président(s) ou vice-présidente(s) ;

3) Un ou une secrétaire général

4) Un secrétaire général adjoint ou une secrétaire générale adjointe ;

5) Un trésorier ou une trésorière

6) un trésorier-adjoint ou une trésorière-adjointe ;

7) Les Présidents ou Présidentes des Commissions définies dans le règlement intérieur.

Le bureau est renouvelable chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort ou sur la base du volontariat. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 14 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA et du Bureau exécutif, sont gratuites et bénévoles.

 

Article 15 : Exercice social

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débutera de façon exceptionnelle le jour de l’insertion au Journal Officiel de la déclaration de constitution d’Association.

 

Article 16 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité́ à jour par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à̀ recevoir. Le trésorier, ou son remplaçant, devra en faire un exposé aux Assemblées Générales.

Les documents comptables doivent pouvoir être présentés aux autorités compétentes en cas de contrôle financier de l’Association.


Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA, qui le fait approuver par la première Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Il pourra être modifié à tout moment par le CA.

 

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une Association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association.