REGLEMENT INTERIEUR de l’ASSOCIATION CLAUDE BERNARD
Préambule
L’Association Claude Bernard (ACB) s’inscrit dans la continuité du Conseil Scientifique du Musée Claude Bernard constitué en octobre 2014.
Ce règlement intérieur a été validé par l’Assemblée Générale Constitutive du 30 juin 2018 et amendé par le Conseil d’Administration réuni le 8 septembre 2018. Il complète les statuts de l’Association et fixe les modalités de son administration et de son fonctionnement interne ; il peut être modifié à tout moment sur demande du CA.
Article 1 : Rôle du Président
Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration (CA).
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, par délégation du CA à qui il doit des comptes. Il a notamment qualité́ pour agir en justice au nom de l’Association, avec accord du CA.
Le président organise les activités de l’Association.
En cas d’empêchement il est remplacé́ par l’un des vice-Présidents et en cas d’empêchement de ces derniers par le Secrétaire Général.
Article 2 : Rôle des vice-Présidents
Les vice-Présidents remplacent le Président dans toutes ses fonctions lorsque ce dernier est empêché. De plus, en accord avec le Président, ils se chargent d’un certain nombre de missions.
Article 3 : Rôle du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à jour le registre des adhésions. Il rédige les comptes rendus des réunions du CA et des Assemblées Générales, mais peut déléguer cette fonction à un secrétaire de séance sur la base du volontariat.
Il tient toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité́.
Article 4 : Rôle du Secrétaire Général adjoint
Le Secrétaire Général adjoint remplace le Secrétaire Général dans toutes ses fonctions lorsque ce dernier est empêché. De plus, en accord avec le Secrétaire Général, il se charge d’un certain nombre de missions.
Article 5 : Rôle du trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association, sous la surveillance du Président. Il doit pouvoir, à tout moment, justifier la gestion financière de l’Association par un registre de comptabilité́ qu’il tient à̀ jour. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du CA. Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il est le référent de la gestion financière de l’Association et peut être consulté par le CA à ce sujet.
Article 6 : Rôle du trésorier-adjoint
Le Trésorier-adjoint remplace le Trésorier dans toutes ses fonctions lorsque ce dernier est empêché. De plus, en accord avec le Trésorier, il se charge d’un certain nombre de missions.
Article 7 : Premier Conseil d’Administration
Le premier CA est composé des neuf membres fondateurs de l’Association Claude Bernard élus par l’Assemblée Générale Constitutive le 30 juin 2018.
Article 8 : Rôle du Conseil d’Administration
Le CA dirige l’Association, et rend compte de cette direction lors des Assemblées Générales.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de leur faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à un membre du Bureau d’accomplir un acte, même s’il entre dans les attributions du membre en question d’après les statuts, si le CA en conteste l’opportunité́. Il peut également investir des membres volontaires de l’Association de missions diverses. Ces membres devront rendre compte devant le CA.
Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le CA se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres, sous préavis d’une semaine et sous réserve d’un quorum de 50% des membres présents ou représentés. Chaque membre du CA peut détenir deux pouvoirs de représentation au maximum.
Le CA peut inviter à ses réunions des personnalités extérieures à l’association. Celles-ci ne bénéficient pas d’un droit de vote sur les décisions du CA. Le responsable du musée Claude Bernard et le Président de l’Association des Amis du Musée Claude Bernard sont des invités permanents au CA.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les comptes rendus de réunion sont retranscrits par un secrétaire de séance et sont diffusés aux membres du CA après leur validation par le Président, par voie électronique. Ils sont validés par le CA à la réunion suivante.
Article 10 : Commissions de travail
Des Commissions dédiées à l’organisation et au développement de certaines activités seront créées au fur et à mesure que l ‘Association prendra de l’ampleur
Article 11 : Fonctionnement des Assemblées Générales
Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires, avec l’ordre du jour, sont transmises aux adhérents par voie électronique, un mois au moins avant la date de l’assemblée générale. Chaque adhérent peut détenir trois pouvoirs au maximum.
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire Général sous forme de compte-rendu sur le registre des délibérations et signées par le Président et le Secrétaire Général. Le compte-rendu constate en particulier le nombre de membres présents et représentés. Une fois validé, le compte-rendu est transmis aux adhérents par voie électronique
Article 12 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le président. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du CA ainsi que les comptes du trésorier, et statue sur leur approbation.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association en fonction de l’ordre du jour.
Elle définit le montant des cotisations.
Elle vote le budget de l’année et traite l’ordre du jour communiqué par voie officielle avec les convocations.
Article 13 : Exercice comptable
L’exercice comptable annuel débute au 1er janvier et prend fin au 31 décembre.
Article 14 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle doit notamment statuer sur le changement d’un ou de plusieurs membres du Bureau exécutif demandé et motivé par le CA, ou sur les changements des statuts.
Elle est présidée par le président, ou par une autre personne désignée exceptionnellement par le CA et approuvée par l’Assemblée.
Article 15 : Défiscalisation des dépenses engagées par les membres du CA
Les dépenses engagées par un membre du CA pour des déplacements ou des missions qui ne sont pas remboursées par l’Association, dont le caractère s’inscrit dans l’objet de l’Association et qui sont validés par le président, donnent lieu à l’émission d’un reçu fiscal utilisable dans les conditions fixées par l’Administration fiscale.
Article 16 : Modification du règlement intérieur
Les modifications du règlement intérieur seront établies par le CA. Un exemplaire sera envoyé aux membres par voie électronique sur leur demande.